Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 novembre 2018

portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des armes de la marque Zoraki

Résumé. Un arrêté classe certains pistolets et revolvers de la marque Zoraki dans une catégorie spécifique pour la sécurité intérieure, applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 (Armes interdites en France) et R. 311-3 (Classement des armes en France),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de pistolets et revolvers Zoraki

Résumé. Un arrêté liste des modèles de pistolets et revolvers de la marque Zoraki qui sont classés dans une catégorie spécifique pour la sécurité intérieure.

Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :

  • les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
  • le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;

- les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,

qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 24 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes,

P. Girault

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3