JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Corbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Corbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Clamecy (Nièvre).