JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).