JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Morez », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morez, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Morez », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morez, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).