JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 3

Article 3

A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.


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Version 1

A la ligne A2 du tableau du I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 susvisé, les mots : « et palissage » sont supprimés.