Arrêté du 16 novembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Grand Bourgtheroulde est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de Grand Bourgtheroulde

Résumé. La commune de Grand Bourgtheroulde a un comptable spécial pour gérer son argent.

La gestion comptable et financière de la commune de Grand Bourgtheroulde est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).

Historique des versions

Source : Légifrance