Arrêté du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des musées

Résumé. Un arrêté confie à la directrice des musées de France la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2015

Source : Légifrance