En vigueur depuis le 13 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des musées
Résumé. Un arrêté confie à la directrice des musées de France la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La directrice chargée des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.