Créé le 9 décembre 2015
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 décembre 2015
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015