Arrêté du 16 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur les techniciens en usinage

Résumé. Un délégué est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les techniciens en usinage.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance