JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.