ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.

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Règles pour les agents techniques de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les agents techniques du ministère de la défense.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.

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