Créé le 1 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.