JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Article 1

Article 1

Les clauses de l'avenant en date du 18 septembre 2015 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.


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Version 1

Les clauses de l'avenant en date du 18 septembre 2015 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.