Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures à l'inspection générale des finances est annulé.
L'arrêté du 11 juin 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.