JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des usagers :

Distributeur d'eau

M. Thierry Chatry, en remplacement de Mme Anne de Bagneux.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des usagers :

Distributeur d'eau

M. Thierry Chatry, en remplacement de Mme Anne de Bagneux.