Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.