Arrêté du 16 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 (Formation pour gestionnaire de cas) à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'obtention du diplôme de gestionnaire de cas

Résumé. Les gestionnaires de cas ont trois ans pour obtenir un diplôme après leur recrutement.

Le gestionnaire de cas dispose d'un délai de trois ans pour obtenir le diplôme mentionné à l'article 2 (Formation pour gestionnaire de cas) à compter de la date de son recrutement par le porteur de la maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance