Arrêté du 16 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la rémunération des agents publics

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la rémunération des agents publics pour des activités de formation et de recrutement.

Le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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