Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2010

Art. 1

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Modification des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant et précisant les détails de plusieurs enquêtes régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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