Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011
Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant et précisant les détails de plusieurs enquêtes régionales.
A modifié les dispositions suivantes :