Arrêté du 16 novembre 2011

Article 8

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Article 8

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2011 désigne les responsables chargés de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance