Article 1
La trésorerie de Terre-Natale est regroupée sur celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
1 version
JORF n°0280 du 3 décembre 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Terre-Natale est regroupée sur celle de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).