Article 2
Les recettes qui peuvent être perçues par le mandataire du régisseur sont celles des produits des ateliers d'insertion.
1 version
Les recettes qui peuvent être perçues par le mandataire du régisseur sont celles des produits des ateliers d'insertion.
1 version
Les recettes qui peuvent être perçues par le mandataire du régisseur sont celles des produits des ateliers d'insertion.