Arrêté du 16 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête sur les familles et les logements.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance