Arrêté du 16 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'enquête « Famille et logements » en 2010, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.

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Fixation du coût unitaire d'une enquête pour l'année 2010

Résumé. Un arrêté fixe à 1,71 euro le coût unitaire d'une enquête pour l'année 2010.

Pour l'enquête « Famille et logements » en 2010, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.

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