JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 14 janvier 2010 (clôture à 14 heures).


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Version 1

L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 14 janvier 2010 (clôture à 14 heures).