JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 2

Article 2

Sont électeurs :
― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.


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Version 1

Sont électeurs :

― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;

― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.