Arrêté du 16 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Sont électeurs :
― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont électeurs :
― les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires en fonction à l'Inventaire forestier national ;
― les agents vacataires et contractuels recrutés pour une durée supérieure ou égale à dix mois, en fonction à la date du 1er octobre 2009.

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