Arrêté du 16 novembre 2007

Article 2

Le montant de la dotation, mentionné à l'article 1er, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :

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Le montant de la dotation, mentionné à l'article 1er, se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :