JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article 5

Article 5

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Critères d'évaluation des projets d'entreprises innovantes

Résumé On choisit les projets d'entreprises technologiques en vérifiant leur innovation, la motivation des fondateurs, la viabilité financière, la propriété intellectuelle et la qualité de l'équipe.
Mots-clés : Innovation Entrepreneuriat Évaluation Propriété intellectuelle Financement

L'évaluation des projets s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : humaine, technologique, juridique, financière et commerciale.
Leur sélection se fait sur la base des principaux critères suivants :
Pour les projets « en émergence » :
- caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;
- degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création d'une entreprise ;
- degré d'appréhension par le candidat et l'équipe des dimensions économiques et financières ;
- état de la propriété intellectuelle et droits des tiers.
Pour les projets « création-développement » :
- caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
- viabilité économique du projet ;
- motivation et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
- qualité de l'équipe ;
- maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers.
Afin d'améliorer la cohérence nationale du concours et de faciliter les décisions des jurys régionaux et national, un réseau d'expertise externe sélectionné par le ministère chargé de la recherche, l'ANR et OSEO innovation effectue, en complément de l'instruction effectuée par OSEO innovation, des expertises comprenant un entretien individuel avec les candidats.


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Version 1

L'évaluation des projets s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : humaine, technologique, juridique, financière et commerciale.

Leur sélection se fait sur la base des principaux critères suivants :

Pour les projets « en émergence » :

- caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;

- degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création d'une entreprise ;

- degré d'appréhension par le candidat et l'équipe des dimensions économiques et financières ;

- état de la propriété intellectuelle et droits des tiers.

Pour les projets « création-développement » :

- caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;

- viabilité économique du projet ;

- motivation et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;

- qualité de l'équipe ;

- maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers.

Afin d'améliorer la cohérence nationale du concours et de faciliter les décisions des jurys régionaux et national, un réseau d'expertise externe sélectionné par le ministère chargé de la recherche, l'ANR et OSEO innovation effectue, en complément de l'instruction effectuée par OSEO innovation, des expertises comprenant un entretien individuel avec les candidats.