JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 11

Article 11

Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'ENITIAA admis à se présenter à la session 2007 du concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la liste des élèves du cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'ENITIAA admis à se présenter à la session 2007 du concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.