Arrêté du 16 novembre 2006

Article 10

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Article 10

Le recrutement, à titre expérimental, de candidats par la voie du concours sur dossier et entretien mentionné à l'article 1er du présent arrêté sera évalué par une commission d'évaluation après quatre sessions de ce concours.
Le rapport d'évaluation sera présenté pour information au Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Les résultats de cette évaluation, s'ils sont concluants, permettront d'ouvrir le cycle de préparation à la formation d'ingénieur à d'autres sections préparatoires au BTSA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le recrutement, à titre expérimental, de candidats par la voie du concours sur dossier et entretien mentionné à l'article 1er du présent arrêté sera évalué par une commission d'évaluation après quatre sessions de ce concours.
Le rapport d'évaluation sera présenté pour information au Conseil national de l'enseignement agricole (CNEA) et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Les résultats de cette évaluation, s'ils sont concluants, permettront d'ouvrir le cycle de préparation à la formation d'ingénieur à d'autres sections préparatoires au BTSA.

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