Arrêté du 16 novembre 2006

Article 8

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2006

La directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2009