Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation des personnels titulaires ou non titulaires, organisée en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics scientifiques et technologiques.

Cette consultation a lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.