Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation des personnels titulaires ou non titulaires, organisée en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics scientifiques et technologiques.
Cette consultation a lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation des personnels titulaires ou non titulaires, organisée en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 6 mai 1994 susvisé, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics scientifiques et technologiques.
Cette consultation a lieu aux dates figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance