Article 3
Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.
1 version
Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.
1 version
Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.