JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.


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Version 1

Le bureau des établissements privés de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.