Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.
Arrêté du 16 novembre 2004
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.