Art. 2. - Pour les produits importés des pays tiers à l'Union européenne, les taux effectifs de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) et à l'article 3 (2o) du décret du 3 septembre 1997 susvisé pour les produits ci-dessous mentionnés sont fixés comme suit par tonne nette :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 30/11/20 0 page 19064

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