Arrêté du 16 novembre 1992

Article 1

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur depuis le 31 mars 1996

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus aux articles L. 233-5-2, R. 233-80 et R. 233-82 du code du travail, pour vérifier l'état de conformité aux dispositions qui leur sont applicables des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 dudit code.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 29 mars 1996