Arrêté du 16 novembre 1990

Article 6

Abrogé29 novembre 2018

Créé le 28 novembre 1990

Les dispositions des articles 1er à 5 ne sont pas applicables :

aux avions présentant un intérêt historique ;
aux avions qui effectuent sur le territoire français métropolitain les vols de convoyage nécessaires à leur entretien.

cite

Arrêté 1990-11-16 art. 1 à 5

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au mercredi 28 novembre 2018