Arrêté du 16 novembre 1990

Article 14

Abrogé29 novembre 2018

Créé le 28 novembre 1990

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 13 novembre 2018art. 11

En vigueur du mercredi 28 novembre 1990 au mercredi 28 novembre 2018