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Arrêté du 16 mars 2026

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Arrêté du 16 mars 2026

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Changement d'autorisation pour la revente d'électricité en Haute-Maurienne

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 retire l'autorisation à quatre régies électriques de revendre de l'électricité et la transfère à un syndicat intercommunal.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 16 mars 2026 :
1° Les autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyées le 2 décembre 2011 aux régies électriques citées ci-après, sont retirées :

a) La Régie électrique communale Aussois, dont le siège social est situé 4, rue de l'Eglise, 73500 Aussois ;
b) La Régie électrique Avrieux, dont le siège social est situé 154, rue de l'Eglise, 73500 Avrieux ;
c) La Régie électrique Bessans, dont le siège social est situé mairie, place de la Mairie, 73480 Bessans ;
d) La Régie électrique Villarodin Bourget, dont le siège social est situé 245, rue Saint-Pierre, 73500 Villarodin-Bourget ;

2° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne, dont le siège social est situé 154, rue de l'Eglise, 73500 Avrieux, France, est autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels ;
3° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne est soumis aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, en date du 16 mars 2026 :
1° Les autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, octroyées le 2 décembre 2011 aux régies électriques citées ci-après, sont retirées :

a) La Régie électrique communale Aussois, dont le siège social est situé 4, rue de l'Eglise, 73500 Aussois ;
b) La Régie électrique Avrieux, dont le siège social est situé 154, rue de l'Eglise, 73500 Avrieux ;
c) La Régie électrique Bessans, dont le siège social est situé mairie, place de la Mairie, 73480 Bessans ;
d) La Régie électrique Villarodin Bourget, dont le siège social est situé 245, rue Saint-Pierre, 73500 Villarodin-Bourget ;

2° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne, dont le siège social est situé 154, rue de l'Eglise, 73500 Avrieux, France, est autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels ;
3° Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Electricité de Haute-Maurienne est soumis aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.