Arrêté du 16 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

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En vigueur depuis le 19 mars 2026

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Dispersion géographique des formations

Résumé. Les formations peuvent être données partout en France et même à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance