Arrêté du 16 mars 2026

Article 5

Créé le 19 mars 2026

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.