JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Deux vases précieux prêtés par un musée américain pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Pendant une exposition à Paris, deux vases précieux prêtés par un musée américain ne peuvent pas être saisis.