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Arrêté du 16 mars 2023

modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnité des policiers adjoints

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité des policiers adjoints à 85 € en juillet 2023 et à 100 € en juillet 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité des policiers adjoints

Résumé. Le montant de l'indemnité des policiers adjoints augmente à 85 € en juillet 2023 et à 100 € en juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les responsables concernés doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 16 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3