Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'arrêté et au plan annexé
Résumé. Les documents sont disponibles à la préfecture et à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et à la mairie de Penne.