JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables à Penne

Résumé Un site à Penne est désormais protégé pour son importance historique

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Penne (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Penne (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.