Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise en œuvre de l'arrêté dans la région Occitanie et le Tarn-et-Garonne
Résumé Le préfet et la préfète doivent suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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