JORF n°0072 du 25 mars 2023

Article 1

Article 1

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Classification du site de Caylus comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site de Caylus est maintenant protégé comme un endroit historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Caylus (Tarn-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Caylus (Tarn-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.