Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un alinéa relatif au service central des courses et jeux
Résumé Un nouvel alinéa mentionne le service central des courses et jeux dans un article de l'arrêté du 21 octobre 2015.
Après le sixième alinéa du b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
«-le service central des courses et jeux. »
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