JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 16 mars 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mélissa RAMOS

Résumé Mélissa RAMOS est nommée conseillère hébergement au cabinet du ministre du logement le 13 mars 2023.

Mme Mélissa RAMOS est nommée conseillère hébergement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, à compter du 13 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2023.

Olivier Klein