Arrêté du 16 mars 2023

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 9 (Détails des échéances et procédures pour les concours de recrutement), 10 (Arrêté des listes de candidats autorisés à concourir) et 11 (Obligation des candidats de fournir des documents au jury) du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

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Application des dispositions aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 concernent aussi les candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Détails des échéances et procédures pour les concours de recrutement), 10 (Arrêté des listes de candidats autorisés à concourir) et 11 (Obligation des candidats de fournir des documents au jury) du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

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