Section parente

Arrêté du 16 mars 2023

Section suivante

Annexe

JORF n°0068 du 21 mars 2023

Titre IV : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures des étrangers aux titres académiques

Résumé Les étrangers qui remplissent les conditions peuvent devenir professeurs des universités-praticiens hospitaliers à titre étranger.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de candidature à titre étranger pour les disciplines de santé

Résumé Les candidats étrangers doivent envoyer leur candidature par mail dans les huit jours avec tous les documents nécessaires en français.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par courriel (en précisant bien dans l'objet : " candidature à titre étranger concours HU titulaires 2023 "), dans un délai de huit jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

(adresse courriel : [email protected]).

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 visé à l'article 12 ci-dessus ;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

1 version

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux candidats étrangers

Résumé Les règles des articles 9, 10 et 11 concernent aussi les candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version