Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'autorisation en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
Résumé Même avec une autorisation en urbanisme, d'autres autorisations environnementales peuvent être nécessaires.
La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
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