La ministre de la transition écologique et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande d'autorisation du 11 août 2021 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par le syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement de la région de Fécamp sud-ouest en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Léonard, en remplacement d'une station existante, transmise avec avis favorable par courrier du préfet de la Seine-Maritime en date du 3 septembre 2021 ;
Vu l'avis n° 2019-116 en date du 19 février 2020 de l'autorité environnementale ;
Vu les réponses apportées par le syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement de la région de Fécamp sud-ouest aux recommandations de l'autorité environnementale ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 janvier 2022 au 14 février 2022, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Considérant que les projets sont situés en discontinuité de l'urbanisation existante et ne sont pas liés à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
