Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs d'octroi des congés
Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peuvent désormais octroyer des congés de formation professionnelle aux fonctionnaires et agents contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :