Arrêté du 16 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2018

Art. 1

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Extension des pouvoirs d'octroi des congés

Résumé. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peuvent désormais octroyer des congés de formation professionnelle aux fonctionnaires et agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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